LE REMBOURSEMENT DES TRAITEMENTS CONTRE LE CANCER : UN ÉNORME GASPILLAGE DE FONDS PUBLICS

Article du Dr Nicole Delépine

Selon les chiffres officiels, 14 milliards d’euros sont consacrés aux soins médicaux du cancer, soit près de 10 % des sommes totales dépensées pour ce poste évalué à 150 milliards d’euros globalement en 2010.

Dans cette tribune nous ne pourrons aborder ce jour tous les aspects économiques multiples liés au cancer, à son traitement, à ses implications sociales. Nous aborderons ici les problèmes liés au remboursement sans frein des molécules dites innovantes en cancérologie en France.  Parler d’argent quand on parle de soins relève du politiquement incorrect. Mais parler du traitement du cancer de façon angélique ne servirait qu’à masquer la cruelle réalité. Les ressources, même de pays riches comme la France, sont limitées et imposent des  choix dans les remboursements  entre les soins couteux  des patients atteints de pathologies lourdes, le remboursement des lunettes, des dents et des appareils auditifs de la population vieillissante ou les fivetes pour stérilité médicale et sociale.

Le cancer coûte cher. Selon les chiffres officiels, 14 milliards d’euros sont consacrés au soins médicaux du cancer, soit près de 10 % des sommes totales dépensées pour ce poste évalué à 150 milliards d’euros globalement en 2010. 350 000 personnes sont atteintes chaque année par un cancer et plus d’un million de personnes bénéficie de la prise en charge à 100 % pour les affections malignes en additionnant nouveaux et anciens patients. Au total près de 2 % de la population dépense plus de 8 % du budget de consommations de soins.

Au sein de ces 14 milliards consacrés au cancer, un milliard et demi d’euros est payé par la Sécurité Sociale pour les nouvelles molécules par des processus dérogatoires bénéficiant de prix non négociés avant qu’elles n’aient obtenu l’autorisation de mise sur le marché et que les prix aient pu à cette occasion être débattus. Est-–ce bien raisonnable ?

Que sont les molécules dites « innovantes et couteuses, « qui bénéficient de ce régime dérogatoire » de remboursement ?

Il s’agit de médicaments nouveaux (au début, ensuite cela dure !) n’ayant pas encore subi les différentes phases des essais cliniques qui leur permettraient d’avoir une autorisation de mise sur le marché selon les procédures règlementaires habituelles d’analyse de leur utilité et après négociation sur les prix de remboursement. Quelques études préliminaires, fournies par les laboratoires (sans examen contradictoire) largement médiatisées prétendent qu’elle pourraient modifier le pronostic d’une maladie mortelle ou chronique invalidante et c’est parti. Et les agences de communication tendent à culpabiliser les autorités sanitaires des méchants pays qui ne se laissent pas tromper et n’acceptent pas ce système (comme l’Angleterre).

Pour des raisons qui nous échappent et nous choquent (incompétence ou corruption ?), certains laboratoires ont obtenu cette procédure dérogatoire affligeante dès 2003 à l’occasion de la mise en chantier du plan cancer. Elle perdure à travers tous les changements politiques. Le ministère de la santé affiche des bons sentiments et brandit la sacrosainte équité pour autoriser toutes les inégalités et tous les excès ; que tous les patients « bénéficient de l’innovation » tout de suite, sans attendre ne serait ce que pour leur garantir la sécurité minimale ! Pour nos politiques, l’innovation serait toujours synonyme de progrès ! Les scandales du médiator de la pilule et les autres n’ont pas fait rediscuter ce système, pas plus que  le principe de précaution. Mais ces bons sentiments affichés ne sauvent pas les médicaments de confort (habituellement des génériques) peu chers que les malades aiment bien et dont les risques éventuels sont parfaitement connus, que l’on dérembourse au nom des économies indispensables qui économiseront pinuts ! (il faut bien ouvrir faire de la place pour de nouvelles molécules alternatives très chères).

Essais cliniques remboursés à 100 % par la sécurité sociale

Comble d’efficacité pour les bénéfices des labos, ces molécules prétendument miracles n’ont pas fini leur long parcours de test et leur commercialisation est de fait « un essai clinique » remboursé par l’assurance maladie à prix non négocié (et de fait aussi cher que peuvent le supporter les assurances selon les pays) ! On croit rêver mais c’est la loi dénoncée par de nombreux acteurs du système de santé, les rapporteurs de l’IGAS, de la Cour des comptes, des rapports du Sénat année après année, sans effet. Jackpot supplémentaire : ils sont remboursés à 100 %. 

L’apparence : des avantages pour certains acteurs qui se taisent pour que surtout rien ne change

Les patients croient bénéficier des « meilleurs traitements » puisqu’on leur laisse entendre que nouveau est synonyme de progrès, ce qui en matière de médicament s’avère souvent faux (rappelez vous les catastrophes du Vioxx dernier antiinflammatoire en vogue et ses 28 000 morts aux USA, et l’intérêt très discutable des pilules de dernière génération).

Les hôpitaux touchent des subsides supplémentaires importants pour ces molécules qu’ils ne pourraient en aucun cas assumer avec les paiements des séjours à l’activité. Ce système est inflationniste, il pousse à la prescription préférentielle de ce type de traitement puisque grâce à lui les hôpitaux n’ont pas à payer le prix des autres molécules anticancéreuses incluses dans la dotation générale. De plus les hôpitaux se créent une clientèle captive puisque ces dérogations ne sont accordées qu’à l’hôpital public et certains établissements privés.

Les laboratoires font assurer le développement de leurs molécules au frais de la collectivité à des prix exorbitants non négociés puisque la négociation ne vient qu’au moment de l’obtention de l’autorisation de la mise sur le marché. On se demande bien pourquoi cependant ! Il suffirait d’amender la loi. Qu’attend –on ?

Les médecins hospitaliers, comme les patients, croient au miracle et sont flattés de faire bénéficier tôt leurs malades de l’innovation sans la lourdeur de la participation à l’essai clinique traditionnel. Ils sont bien vus des directions puisqu’économes des deniers de… l’hôpital ! Il faudra qu’un jour cesse cette contradiction entre les intérêts de l’hôpital public et ceux de la Sécurité sociale ! La tarification à l’activité est un summum de cette concurrence.

Inutile de dire que cette situation d’exception apparemment idéale pour tous (sauf pour la sécurité sociale) dure aussi longtemps que possible et on oublie, contrairement à la loi, de faire retirer le médicament payé à prix d’or voire de diamant par la sécu de la fameuse liste pendant de longues années !

La réalité : les victimes

Au-delà de la vache à lait qu’est la Sécurité sociale, les victimes sont parfois, voire souvent les patients qui de ce fait ne bénéficient pas des traitements éprouvés pour leur maladie, qui en guérissaient un certain nombre et sont complètement oubliés au bénéfice de ladite innovation. Tellement oubliés qu’on ne les leur propose pas après l’échec régulier de ces molécules (pas si miracles que cela). Des pertes de chance de survie souvent par l’ignorance des schémas de traitements classiques efficaces. N’oublions pas qu’on guérissait avant l’an 2000 et l’ère des remboursements dérogatoires plus de 50 % des cancers chez l’adulte et plus de 75 % chez l’enfant. Insuffisant certes mais non négligeable. Les jeunes cancérologues ont souvent oublié ces notions, pétris de science moderne et d’illusions sur l’innovation. Le plus grave est qu’il ont intériorisé à tort l’idée que si les molécules coûteuses ne marchent pas, rien ne marchera et en convainquent les patients trop vite abandonnés.

Victimes aussi du système, les médecins de ville complètement oubliés dans l’affaire qui ne savent que rarement ce que reçoit leur patient, les effets secondaires à craindre et comment y réagir. Ils n’ont bien évidemment pas participé à la décision thérapeutique alors qu’ils devraient être au premier rang décisionnel .

Les vraies raisons de cette folie à 1,5 milliard d’euros annuel

Garantir à tous les français l’accès aux innovations thérapeutiques était la bonne intention affichée ayant présidé à la création de la liste des médicaments et des dispositifs médicaux implantables pris en charge par l’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation. Mais la réalité est effrayante. Tant l’Académie de Médecine que le comité national d’Ethique et l’IGAS s’étonnent de cette dérive coûteuse encore plus scandaleuse en temps d’austérité, sans grand effet pour l’instant sur le ministère de la Santé qui renouvelle année après année ce processus dérogatoire. D’autres, comme nous à travers tribunes variées et le livre « Le cancer, un fléau qui rapporte » insistent sur cette aberration tragiquement coûteuse au seul service de Big Pharma qu’elle finira par dévaloriser dans son image.

Des lettres, des protestations de médecins et de pharmaciens à l’intention de Mme la Ministre en écho aux rapports instructifs de l’IGAS et de la Cour des comptes  sont sur le net, tout le monde est au courant alors pourquoi ou plutôt pour qui cette gabegie.

Un exemple :

« 27/07/2012 – lettre de François Pesty à Madame la Ministre, 

Vous ne pourrez plus ignorer comme votre prédécesseur, la recommandation 2010-25 du Conseil de l’Hospitalisation, après ces 2 rapports de l’IGAS qui pointent du doigt la mauvaise gestion de la liste des médicaments onéreux ! Faisant suite à la diffusion publique ce mois-ci de deux rapports de l’IGAS pour « battre le fer pendant qu’il est encore chaud », nous vous proposons de répondre à 3 questions essentielles : Quel est le progrès thérapeutique réellement apporté par les dix molécules anticancéreuses les plus couteuses de la liste en sus en 2010 ? Sans réponse ministérielle, je réponds « très faible » en accord avec mes collègues. Quel est le progrès thérapeutique réellement apporté par les molécules anticancéreuses inscrites sur la liste en sus en 2011 et 2012 ? La réponse non obtenue est évidemment la même. Les radiations de médicaments anticancéreux de la liste en sus ont-elles respecté les principes définis par le Conseil de l’hospitalisation ?   Bien sûr que non. La recommandation 2010-25 impose une gestion active de la liste en sus : « Les médicaments à ASMR IV ou V qui bénéficient d’une alternative thérapeutique pris en charge dans les tarifs des GHS, ne seraient plus inscrits sur la liste. En outre, un nouveau médicament d’ASMR IV ou V dont une alternative thérapeutique est déjà inscrite sur la liste en sus, ne pourrait l’être qu’à la condition d’une baisse globale des prix de la classe concernée » Il n’en est rien.

Et qu’on ne nous dise pas comme le prétend le président de la haute autorité de santé que le classement de l’ASMR est complexe. Comme le dit M. Pesty, il suffit de savoir compter jusqu’à cinq pour comprendre quel est l’apport réel d’un nouveau médicament sur l’arsenal déjà existant : Niveau I = progrès majeur ; Niveau II = progrès important ; Niveau III = progrès modeste ; Niveau IV = progrès mineur ; Niveau V = progrès nul ou absence de progrès. Or les molécules dites innovantes remboursées par la sécurité sociale avant l’étape de l’autorisation de mise sur le marché n’apportent en règle générale qu’une amélioration très faible quand elle existe.

Une nouvelle fois dans le rapport de l’IGAS de février 2012  les rapporteurs insistent sur le caractère « dispendieux, opaque, irrationnel et non éthique, profitant plus aux firmes pharmaceutiques qu’aux patients ». La réalité du caractère innovant des anticancéreux de la liste en sus est largement mise en doute. Plutôt de de jeter la pierre aux Anglais qui ne remboursent pas systématiquement et aveuglément les molécules onéreuses, il faut tenter de répondre aux questions posées à la Ministre et restées sans réponse.

L’agence technique de l’information sur l’hospitalisation en  juillet 2011  détaille le poste des médicaments remboursés en sus : « des dépenses galopantes dans les établissements publics de santé et sous contrôle dans le privé ». Pour quels résultats : faibles voir très faibles (pour rester modérée).

Des résultats contrastés entre l’Angleterre qui ne rembourse pas ces médicaments et la France qui paie rubis sur l’ongle et l’amélioration des taux de guérison ! Restons vigilants ! Le British Medical Journal (BMJ), dans une étude sur la survie des cancers du sein basée sur les données de l’OMS, le Royaume Uni, probablement le seul à refuser le remboursement de nouveaux médicaments au rapport coût/bénéfice défavorable, est le plus performant, avec une réduction de la mortalité de 35 % en Angleterreet au Pays-de-Galles, de 29 % en Irlande du Nord, et de 30 % en Ecosse. La France, qui a mis en place un système en « faveur de l’innovation », avec la liste des médicaments onéreux arrive bonne dernière, avec seulement 11 % de réduction de la mortalité par cancer du sein en près de 30 ans !

Citons le BMJ « dans plusieurs pays, des modifications plus importantes de la mortalité étaient attendues compte tenu des efforts et des ressources consacrés au combat contre le cancer du sein. Par exemple, la baisse de la mortalité a été particulièrement modeste en France, alors qu’elle dispose de l’un des nombres les plus élevés de centres de mammographie par million de femmes, que ses dépenses de médicaments anticancéreux sont les plus fortes, que ce pays se situe à la pointe des utilisateurs de nouveaux traitements coûteux, et qu’il consacre beaucoup de moyens pour renforcer le respect des recommandations ». 

Les chiffres et les résultats

En 2010, les anticancéreux ont représenté 54 % des dépenses de la liste en sus des établissements publics, soient 1,06 milliard d’euros. Les dix premières molécules anticancéreuses de la liste en sus totalisaient 980 millions d’euros de dépenses en 2010, soit 92,4 % du total. AVASTIN®, HERCEPTIN® et ALIMTA® ont présenté une croissance à 2 chiffres en 2010. L’INCa publie enfin les dépenses pour 2010 des médicaments anticancéreux de la liste en sus dans les établissements privés (à but lucratif). La dépense totale s’est élevée à 493 millions d’euros.

Les huit molécules communes aux deux types d’établissement représentaient 449 millions d’euros et 91,1%  de la dépense totale. Au total, 1,330 milliard d’euros  ont été dépensés en 2010 par l’hospitalisation publique et privée pour ces dix plus coûteuses molécules anticancéreuses de bénéfice pour les patients très limité. Le bilan réalisé par la HAS pour l’année 2011 montre par cette instance officielle qu’aucune molécule anticancéreuse ne s’est vue attribuer l’an passé une ASMR de niveau I ou II, en d’autres termes, aucune d’entre elles n’apportent une amélioration significative.

Près de 80 % des indications principales des dix molécules les plus onéreuses utilisées dans le cancer et inscrites sur la liste en sus apportent un progrès thérapeutique nul, mineur, modeste, ou non mesuré, alors que ces molécules mobilisent 90 % des ressources financières !

D’après l’étude détaillée de M. Pesty sur la liste des médicaments de la liste en sus en 2011 et 2012, 16,7 % des indications des molécules anticancéreuses inscrites sur la liste en sus depuis 2011 apportent un progrès important, soit seulement une sur six ! Et aucune n’amène un progrès majeur. A contrario, plus de la moitié des indications apportent un progrès mineur, nul ou non évalué, ce qui ne devrait pas autoriser l’inscription sur la liste en sus. Enfin, près de trois indications sur dix ayant fait l’objet d’inscription sur la liste correspondent à un progrès modeste .

L’effet pervers supplémentaire est lié au fait que l’AMM obtenue, le médicament devrait sortir de la liste en sus, mais alors les médecins seront poussés comme on l’a souligné plus haut à prescrire celui qui ne coutera rien à son hôpital. Ainsi malgré les principes adoptés par le conseil de l’hospitalisation en 2010 : « Il convient dans tous les cas d’examiner la situation des médicaments à même visée thérapeutique afin de préserver une égalité de traitement », les molécules anticancéreuses radiées qui offrent  une alternative tout à fait crédible dans leurs indications principales aux médicaments beaucoup plus onéreux qui sont restés sur la liste seront probablement délaissées voire abandonnées par leur fabriquant. Il aurait été bien préférable de radier par la même occasion pour les indications où ils apportent un progrès mineur ou nul, toutes les molécules partageant les mêmes visées thérapeutiques.

A titre d’exemple M. Pesty se demande pourquoi avoir conservé le pémetrexed, ALIMTA® sur la liste en sus alors que l’on a radié le paclitaxel, et que la première molécule n’apporte aucun progrès et coûte 71 fois plus chère que la seconde ? Nous avons tous des explications crédibles ! Nous ne détaillerons pas l’examen de chaque drogue, exercice purement médical mais l’analyse montre que de nombreux médicaments passés par la case innovation et liste en sus sont finalement retombés au service médical rendu de 5 comme le yondelis porté si longtemps aux nues par les communiquants du cancer. Cela est bien triste, car au-delà de l’argent gâché, il a privé les patients de médicaments plus efficaces et mieux tolérés.

Que faire ? La liste en sus est une aberration médicale et administrative. C’est une niche financière pour les Big pharma à supprimer purement et simplement. La « négligence » des politiques à son égard est coupable pour ne pas dire suspecte. Le président de la Cour des comptes ne peut faire autre chose que le rappel au rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale en particulier. Alors les politiques responsables doivent en tirer les conséquences.

Loin de moi l’idée d’accepter de ne plus traiter les malades aussi bien que possible, nous n’en sommes pas là. L’analyse du plan cancer a montré a quel point nous sommes encore riches et combien d’argent passe à la trappe inutilement, distribué en pluies et mal ou pas utilisé. Mais revenir à la raison serait tout bénéfice pour les malades et économique pour la Sécurité sociale.

Profitons pour rappeler les milliards d’économies possibles sans effet nocif pour les patients – bien au contraire !

En diminuant drastiquement les prescriptions de statines anticholestérol (1 milliard d’euros), d’antidépresseurs tous azimuts (1 milliard d’euros), en supprimant les dépistages inutiles et dangereux (1 milliard d’euros) et en supprimant la liste en sus pour les cancers (encore au moins 1 milliard d’euros ) et bien sûr en s’attaquant aux multiples doublons des agences sanitaire, en rapatriant les fonctionnaires à l’hôpital ou dans les ministères, en cessant d’arroser les médecins chercheurs, directeurs d’hôpitaux (…), de subventions éparses et variées inutiles et dispendieuses. Faut il par exemple donner de l’argent à des médecins hospitaliers et professeurs pour se réunir dans des salles de réunions  pour les concertations pluridisciplinaires ?

Le chiffrage de la gabegie des agences (25 % du budget de l’état) est  très élevé comme le démontre le rapport de l’IGF de septembre 2012. Les 18 agences sanitaires répertoriées par le sénateur Bur pourraient être regroupées rapidement et source de belles économies comme il le propose dans ce travail. Si la France veut relever la tête, il ne faut plus s’arrêter à faire des diagnostics comme les nombreux rapports parlementaires, de la Cour des comptes ou autres en attestent souvent courageusement et précisément, il faut passer aux décisions courageuses et efficaces. Sinon on va dans le mur et les politiques seront décrédibilisés. Quoi  de plus dangereux pour la démocratie ?