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La bureaucratie étouffe le système de santé. Agences sanitaires et liberté de soigner, INCa, ANSM etc. Volet 2

voici le paragraphe concernant l’INCa, institut national du cancer créé en 2003  ET QUI DEPUIS CETTE PERIODE BLOQUE TOUTE INITIATIVE DANS CE DOMAINE

L’Institut National du Cancer (INCa) [11]. [12]

Classé par le ministère dans le secteur « prévention », il joue pourtant un rôle capital dans le traitement du cancer en France. Depuis sa création et au fur et à mesure du développement de ses missions, on est passé en France d’une médecine individuelle, fruit de la relation médecin patient fondé sur le colloque singulier à une médecine collective revendiquée par les instances ministérielles qui en ont décidé sans les patients, ni les médecins. L’Inca via les plans cancers successifs impose de fait le monopole de la prise en charge des cancéreux, au détriment de la liberté « thérapeutique » et du meilleur choix de traitement par le médecin pour son patient. Il viole ainsi l’indépendance du médecin inscrit dans le code de déontologie, tout en lui laissant sa responsabilité individuelle en cas de procès.

Comment est-ce acceptable. Il dépossède de plus le malade de son propre choix parmi l’éventail des solutions, car que ce soit en ville ou en public, tous les acteurs du traitement du cancer, médecins cancérologues, chirurgiens, radiothérapeutes sont soumis aux diktats de cette agence nommée par le gouvernement, et obligés d’appliquer les ordres (appelés « recommandations »). Nos diplômes ne valent plus rien devant cette dictature de l’INCa dont l’application des référentiels et inclusions dans les essais, études pivots ou « protocoles » est validée par la HAS et contrôlés par les ARS. En cas de « désobéissance » d’un médecin, s’il est installé en libéral, il perdra son autorisation de pratiquer la cancérologie, lui ôtant de fait son droit d’exercer et s’il est hospitalier, il sera exclu, via le chef de pôle, l’ARS locale et le centre national de gestion qui entérinera les desiderata de l’agence de santé. Le médecin reconnu coupable « d’incapacité à travailler en collectivité » ne pourra plus, de fait exercer son métier de cancérologue et seulement se réfugier dans l’accompagnement que d’autres que lui font aussi bien. Que de compétences, de savoir-faire perdus !

Si l’ensemble de l’établissement où se tient la réunion de concertation multidisciplinaire ne respecte pas les « quotas » imposés par les décrets de 2007 sur l’application des lois sur l’exercice de la cancéro-hématologie des plans cancer, l’interdiction pour l’établissement de poursuivre la spécialité cancérologie tombera avec le refus d’accréditation. Les quotas portent par exemple sur le nombre de prostatectomies pratiqué par un service de chirurgie urologique par an. Si le service a réalisé moins que le nombre annuel d’interventions exigées, il perdra son autorisation l’année suivante s’il n’a pas corrigé la situation. Cachez votre prostate en novembre ou décembre car le directeur fait trop souvent pression sur les chirurgiens pour inciter à la chirurgie (plutôt que la radiothérapie ou l’expectative discutées autrefois) afin de conserver son autorisation d’ouverture de la structure. Il y a des quotas pour le nombre de malades soignés par radiothérapie, ou le nombre de séances de chimiothérapie ambulatoire etc…La politique fusion- acquisition est largement favorisée par ces quotas aboutissant à la fermeture des petits établissements les plus humains et bien souvent les plus sûrs. L’argument du «  plus on en fait mieux on le fait  » avancée pour justifier ces quotas n’est guère crédible car ils sont calculés par établissement et non pas par praticien ; un gros centre où travaille dix spécialistes pourra facilement dépasser le seuil minimal qu’un petit établissement ne pourra atteindre.

Ainsi cette agence du cancer impose le monopole du traitement du cancer via les agréments des centres et des services qui imposent que tout patient atteint de cancer soit pris en charge par ce circuit UNIQUE. Les Réunions de Concertation Pluridisciplinaires (fameuses RCP qui dictent le « protocole ») imposent les traitements toujours au profit de « l’innovation » supposée automatiquement synonyme de progrès. Pratique imposée aux dépens des patients souvent privés des schémas de traitement rodés, démontrés efficaces, dont on connait les avantages et inconvénients, mais qui rapportent peu. Bien souvent les patients et les jeunes médecins ne savent même plus que ces traitements existent et sont perdus quand on leur explique la toxicité et trop faible efficacité des nouvelles drogues (thérapies ciblées et/ou immunothérapie). « Alors dois-je me laisser mourir ? » Non demandez les traitements éprouvés qui guérissaient plus de la moitié des malades atteints de cancer et plus de trois quarts des enfants cancéreux en 1985… Certes, un autre siècle. Les plus jeunes doivent relire les vieux articles publiés dans les revues à comité de lecture, non corrompues à cette époque. Pas assez souvent accessibles en intégralité sur internet, ce serait œuvre de salubrité publique d’obtenir des bibliothèques internationales qu’elles les affichent sur leur site et que l’accès en soit gratuit.

L’innovation essentiellement basée sur les recherches en génétique, largement subventionnées par l’agence, privilégie les nouvelles molécules dites innovantes qui seront inscrites sur la liste dérogatoire (liste en sus)[13] qui coûte 3 Milliards d’€ / an à la sécurité sociale pour les drogues et 2 milliards d’€/an pour les matériaux dits innovants. Ainsi la sécu paie le « cœur artificiel « en essai » afin que plus tard la société qui le commercialise touche les dividendes. Pas belle la vie ?

« Placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé et de la recherche, « il fédère l’ensemble des acteurs de la lutte contre le cancer en France  ». Malheureusement tous ses membres sont choisis par le pouvoir dans le petit cercle des amis[14] parmi lesquels on organise des échanges de siège dont témoignent les fonctions de responsabilité successives ou concomitantes de notre ministre actuelle de la santé : présidente du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2008 à 2013, membre du Comité à l’énergie atomique de 2009 à 2015, membre du conseil d’administration de l’Institut national du cancer en 2009, avant d’en être présidente de mai 2011 à février 2016, puis présidente de la Haute Autorité en Santé. L’INCa est une structure non démocratique qui impose par la loi sa gestion et les traitements du cancer en France. Ambition affichée : « contribuer à diminuer la mortalité par cancer en France et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d’un cancer ».[15] En pratique cette agence (initialement prévue pour 4 ans) n’a amélioré ni la survie, ni la qualité de vie des cancéreux.

Budget de l’agence du cancer : recettes 2016 : 75,8 millions d’€ (dotations de l’État (ministères de la Santé et de la Recherche) 69,4 millions d’€). [16] L’INCa est un GIP groupement privé-public, d’où interférence des intérêts privés dans la gestion du cancer en France et nombreux conflits d’intérêt (assumés par sa directrice de 2011 à 2015, actuelle ministre de la santé qui a prétendu publiquement que les experts sans liens d’intérêt ne sont pas compétents). Nos impôts financent l’agence public-privé ! LOGIQUE ?

Les dépenses de l’INCa en 2016 : 91 millions d’euros, dont les deux tiers ont bénéficié directement à des partenaires sous forme de subventions (dépenses d’intervention). 62 M€ consacrés à des subventions. Subventions les plus significatives allouées en 2016 : appels à projets libres en biologie et sciences du cancer (18,8 M€), en recherche translationnelle (4,7 M€), en sciences humaines et sociales et épidémiologie (3,6 M€), financement des cancéropôles (7,4 M€), des registres (5,9 M€), des SIRIC (5,4 millions d’euros), des CLIP² (2,7 M€)[17], soutien aux plateformes de biologie moléculaire (2,5 M€).

Charges de fonctionnement : 14,9 millions d’euros, dont 5,4 millions d’€ directement liés aux campagnes d’information des publics (production, diffusion), dans lesquels les professionnels de terrain n’ont rien à dire, ne sont pas consultés) 2 millions d’euros à diverses études dans le domaine du cancer (ICGC, évaluation des programmes de dépistage, VICAN 5…), et 0,8 M€ au recours à l’expertise externe (indemnisations et frais de missions).

 Les charges liées au fonctionnement propre de l’Institut (loyer et charges, maintenances, informatique, télécommunications…) s’élèvent 5M€. »

L’INCa impose les traitements via les recommandations et « protocoles » pour chaque type de cancer, théoriquement en coordination avec la Haute autorité de santé (HAS), mais chacun n’a -t-il pas son pré carré ? [18]Mais ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui vont venir inspecter les services et établissements tous les quatre ans pour vérifier le nombre de patients inclus dans les « protocoles ». Si vous en avez moins de 70% gare à la punition. Et tant pis si certains de vos patients auraient eu plus de chance de survie avec une autre stratégie thérapeutique. En gros, les établissements et médecins sont obéissants, car selon de nombreux collègues « terrorisés ». Rassurant !

Et si vous l’expliquez et vous plaignez pour perte de chance de survie de vos malades, ce sera vous le vilain petit canard qui sera sermonné par l’ARS et suspendu, ou plus, par le conseil de l’Ordre au service du nouvel Ordre médical. Le cas du PR Humbert est explicite. Lisez et signez la pétition de ses patients scandalisés[19] comme celle du Dr Djikeussi[20]. C’est l’ARS et /ou l’Inca qui choisit ses alliés, affidés qui vont casser services et praticiens au gré de leurs choix.

« Le professeur estime que tout a commencé en 2014-2015. « À ce moment-là, tout allait bien, j’étais chef de service depuis vingt-cinq ans, j’avais réussi à faire de Besançon le plus grand service de dermatologie de France, on avait créé un laboratoire universitaire et un centre de recherche reconnu internationalement. »

C’est à cette époque, dit-il, qu’il a eu connaissance de « plaintes » de malades. « Je me suis impliqué et j’ai effectivement constaté de graves dysfonctionnements dans certaines unités » du service. C’est là, dit-il, qu’aurait débuté « la conjuration » menée par « certains collègues ». Un « harcèlement » qui aurait pris plusieurs formes : « On m’a supprimé ma secrétaire, on a retiré les chaises installées en face de ma salle de consultation pour les patients. Je n’ai plus d’internes… »

Une « cabale » qui l’a conduit à démissionner de son poste de chef de service… « C’était le plus grand service de dermatologie de France. C’est devenu le plus petit. »[21]

Nous avons en 2014 publié un manifeste pour la liberté de soigner[22] signé par plus de 2000 médecins, mais toutes ces tentatives dont nous ne citons que quelques exemples restent sans réponse. Probablement que patients et soignants ne sont que des riens… Sans parler de la CPAM qui harcèle certains médecins qui veulent encore soigner à l’ancienne, humainement comme récemment le Dr M Finaud.[23]

En résumé, citoyens et patients putatifs et malades actuels doivent bien comprendre la perte de la liberté de soigner individuellement et que les décisions collectives aidées de l’ordinateur, prises en série (parfois plus d’une trentaine en une soirée après une lourde journée de travail) ne garantissent en rien la qualité du choix du protocole. Elles ont de toute façon perdu toute humanité, toute adaptation à la personne particulière absente de même que son médecin traitant de la discussion. L’INCa décide, l’ARS et la HAS vérifient, le CNG [24]entérine les licenciements, les spécialistes et leur savoir-faire disparaissent.

Une particularité : soins et recherche sont confondus, le malade ne sait plus si on le soigne ou s’il sert de cobaye, ce qui lui est souvent très désagréable et viole la base éthique des essais thérapeutiques, le consentement éclairé. Notons que « l’Institut gère, par ailleurs, pour le compte de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), le PHRC-K (programme hospitalier de recherche clinique en cancérologie), le PRME-K (Programme de Recherche Médico-Economique en Cancérologie) et le programme de recherche translationnelle en cancérologie (PRT-K). »[25]

Confusion des taches, superposition des fonctions, opacité, in fine paralysies. Aucune amélioration du pronostic des différents cancers enfants adultes apportés par les plans cancers successifs après plus de 15 ans d’existence. Et si on laissait les soignants soigner, les chercheurs chercher ? La confusion des métiers dans le but de favoriser la sacrosainte innovation n’a fait que complexifier les taches de chacun. On n’est pas clinicien chercheur sans privilégier un coté de la lame du couteau. Combien vos médecins ont-ils de publications basées sur la clinique ? Aucune, car elle ne compte pas dans votre liste de titres et travaux qui vous permettra d’avoir un poste titulaire. Moralité, les nouveaux médecins font des tests fournis par l’ARS pour diagnostiquer une rougeole… Ils feraient mieux d’appeler leur grand-mère à la rescousse.