Vaccins obligatoires et éthique médicale ? Qu’est devenue la référence au code de Nuremberg dans la loi soumise au parlement en novembre 2017 ?

L’Association Médicale Mondiale se réunit régulièrement pour revoir et ratifier la convention d’Helsinki : 64e assemblée générale à Fortaleza au Brésil en octobre 2013, a réaffirmé que « dans les recherches médicales, l’intérêt collectif ne doit jamais primer sur l’intérêt de l’individu  ».

Loin de vouloir interférer entre les pro vaccins et supposés antivaccins ou pro vaccins modérés, dont les arguments sont plus ou moins audibles selon le « camp » auquel ils appartiennent, je voudrais aborder ici le problème éthique posé par cette volonté d’obligation, peu abordé, en tous cas sans retentissement médiatique.

Pourtant il semble que le nœud de la question du vote parlementaire siège à ce niveau. En effet, personne n’a probablement l’intention de transformer en quelques minutes de débat, à l’assemblée ou au sénat, nos parlementaires en vaccinologues de haut rang. Seraient-ils capables d’assimiler en peu de temps (puisque le vote est une urgence pour le gouvernement !) l’épidémiologie, l’histoire des vaccins et de l’hygiène, et de leurs rôles respectifs ou complémentaires, l’efficacité clinique des vaccins en passe d’être imposée sur la mortalité à long terme, et pas seulement sur la montée d’anticorps chez les vaccinés , et surtout les effets secondaires attendus, sans parler des côtés économiques – que la justification de leur vote sur l’obligation ne pourrait y trouver ses racines.

Quel devrait-être en démocratie le rôle du parlement pour la santé, si ce n’est de mettre à la disposition du citoyen les meilleures conditions de soin, sans interférer dans son libre choix de personne pensante, ni dans celui des professionnels, les médecins. Bref, je n’avais pas compris que l’assemblée se devait de réécrire les traités de médecine, et les imposer aux robots médecins et aux patients -citoyens objets.

Dérives éthiques liées aux lois des Plans cancer

Les conséquences d’une telle dérive de la fonction législative avaient été déjà subies par les malades atteints de cancer. En effet, lois et décrets depuis 2004 ont mis en place les plans cancer successifs et abouti à un monopole du traitement du cancer par l’état, via son bras armé l’INCa, institut national du cancer et ses gendarmes, les ARS agences régionales de santé (dont les directeurs sont nommés par le ministre). Les décisions de traitement sont maintenant collectives et obligatoires, sous peine pour l’établissement de perdre son accréditation[1], s’il déroge trop souvent à l’injonction thérapeutique venue d’en haut. L’organisation totalitaire du traitement du cancer impose aux cancérologues les traitements à donner à leurs patients, des thérapies dites précoces (reposant sur de nouvelles molécules) le plus souvent possible. La réunion pluridisciplinaire « de concertation » permet de surveiller que chaque médecin file droit. La désobéissance à l’organisation les fera exclure pour « incapacité à travailler collectivement en milieu hospitalier ».[2]

Les patients cancéreux et leurs familles comprennent bien ce que veut dire ce monopole via les « protocoles » dont il est difficile de sortir. Nous avons détaillé ces dérives dans de nombreux ouvrages et articles[3] . Nous avons expliqué la dérive éthique et la violation des droits du patient dans le cadre du traitement du cancer[4] en l’absence d’information de fond sur le fameux « protocole » et de droit à un autre schéma. Ainsi, le « Servir la science » est la justification alléguée du changement de paradigme imposé aux cancérologues depuis le début du siècle, avec les conséquences délétères : perte de chance de survie par abandon des schémas de traitement éprouvés, et relégation trop fréquence de la chirurgie au bénéfice des nouvelles drogues, comme si l’innovation était forcément un progrès.

Or servir la science était l’argument massue de défense des médecins obéissant au totalitarisme hitlérien : celui-ci donnait l’absolue priorité au collectif, la personnalité individuelle devant lui être soumise. Karl Brand, médecin personnel d’Hitler, avait déclaré que « lorsque la personnalité est dissoute au sein du corps collectif, toute demande qui lui est soumise doit être dissoute au sein du concept de système collectif ; les besoins de la société sont maintenant des besoins individuels, et l’être humain, ce complexe individuel, sert uniquement à l’intérêt de la société »[5] .

 Ainsi naquit le code de Nuremberg

L’importance du Code de Nuremberg a constitué le point de départ de la prise de conscience des dangers des progrès de la science et de la nécessité de l’encadrer par un certain nombre de règles. Il est considéré comme un code légal de droits humains et non comme un code de déontologie médicale qui devrait être appliqué seulement par des médecins. Il est régulièrement rappelé à la communauté internationale au cours des réunions de l’association médicale mondiale[6]. Ne doit-on pas réfléchir aujourd’hui aux discours que tiennent certains médecins aux patients effondrés sur l’intérêt pour la société d’accepter de signer « ces papiers » qui permettront à leur traitement de servir à la « science », oubliant le consentement véritablement éclairé [7] ?

Parallèlement, ne doit-on pas réfléchir aux implications éthiques d’une obligation vaccinale ?

Ne doit-on pas suffoquer lorsque le président du conseil de l’ordre ou des médecins connus [8] se permettent d’affirmer haut et fort que « la vaccination ne se discute pas » et que ceux qui oseraient élever une objection se verraient soumis aux foudres de l’ordre des médecins, vieille institution fondée sous Vichy ?

Or la vaccination est un acte médical qui relève du soin comme de la recherche, des responsabilités médicolégales et de l’éthique médicale.[9] La vaccination comme tout acte médical relève du code de Nuremberg et c’est un professeur de droit, américaine qui en parle le mieux. On peut s’étonner que sa prise de position à la tribune de l’ONU soit apparemment passée inaperçue en France, nous qui pourtant suivons (quand cela nous arrange) les avis de nos amis américains.

Le professeur Holland [10]a évoqué les droits civils liés qui élimineraient le droit au consentement éclairé de refuser les vaccinations. Elle a rappelé que « l’histoire nous a montré les résultats d’une intrusion du gouvernement dans les droits médicaux personnels » et à cette occasion, la genèse du code de Nuremberg pour protéger les individus contre l’intrusion des gouvernements et des abus médicaux.

Citons le PR Holland :

 « Les Nations Unies, ainsi que la communauté internationale ont l’obligation de respecter les droits humains liés à la vaccination ».

« Le Code de Nuremberg stipule que « le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a repris cette interdiction contre toute expérimentation involontaire, dans son texte de 1966 qui stipule : nul ne peut être soumis sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. » Cette interdiction est maintenant si universellement reconnue que certains tribunaux et chercheurs ont considéré ce droit au consentement éclairé comme une question de droit international coutumier. (….). »

«  Comment pouvoir concilier les droits individuels avec les droits du collectif  ?

En 2005, l’UNESCO (..) a adopté la Déclaration Universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme avec un consensus de 193 pays (..), elle stipule que toute intervention médicale préventive ne doit être effectuée qu’avec le consentement préalable, libre et éclairé de la personne concernée, et fondé sur des informations suffisantes. Elle note également (en son article 2) que « le seul intérêt de la science ou de la société » ne doit pas prévaloir.

 Cette déclaration est une extension du serment médical attribué à Hippocrate il y a 2.500 ans, et qui stipule que les médecins doivent œuvrer pour le bien de leurs patients et ne jamais faire de mal.

Sous forme abrégée « D’abord ne pas nuire », ce credo incarne le principe de précaution en médecine, en mettant clairement les intérêts des patients au-dessus des intérêts de la collectivité ou du « troupeau ». Ce principe de précaution en médecine mène directement à l’idée que les politiques de vaccination doivent être recommandées et non rendues obligatoires.

 La relation médecin-patient doit être d’abord et avant tout basée sur la confiance, alors que la coercition la mine. Lorsque la relation médecin-patient est basée sur la coercition, c’est la confiance qui en fait les frais. Les médecins servent alors l’état et par extension la société, avant l’intérêt de leurs patients. Nous nous trouvons ici sur une pente glissante où la médecine civilisée a trop souvent déraillé dans le passé. »

« Le Dr Leo Alexander, chef médical consultant américain au procès de Nuremberg, a averti en 1949 que « C’est à partir de débuts insignifiants que les valeurs d’une société entière peuvent être renversées ». Il a souligné que bien avant l’arrivée au pouvoir des nazis en Allemagne, un changement dans la culture médicale s’était déjà produit « ouvrant la voie à l’adoption d’un point de vue hégélien utilitariste » avec une littérature traitant de l’euthanasie et de l’extermination des personnes handicapées dès 1931. »

 « Selon le principe de précaution médicale, le principe, par défaut, de la vaccination doit relever de recommandations et non d’obligations. »

 « Les politiques de vaccination de nombreux pays développés incarnent ce principe des recommandations de vaccination des enfants, y compris la conférence qui a réuni l’Ukraine, l’Allemagne et le Japon. D’autres pays développés permettent d’atteindre d’excellents résultats en santé publique sans avoir recours à la contrainte. Citons : le Royaume-Uni, l’Australie, l’Autriche, le Danemark, l’Islande, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Suède, la Norvège, la Finlande, la Corée du Sud, et l’Espagne entre autres. »

Exceptions acceptables pour limiter les droits fondamentaux ?

 « Néanmoins, la Déclaration universelle sur la bioéthique et l’article des Droits de l’Homme n° 27 autorise des limitations aux droits fondamentaux, mais ces limites doivent être imposées par la loi et doivent être « pour la protection de la santé publique ou la protection des droits et libertés d’autrui. « En outre, « une telle loi doit être conforme au droit international des droits humains. »(..) Les tribunaux internationaux ont mis au point un test pour évaluer si les restrictions aux droits fondamentaux sont légitimes et légales (..). En règle générale, l’élément de « stricte nécessité » doit être la solution la moins restrictive pour atteindre l’objectif de santé publique, et des approches non coercitives doivent être envisagées en tout premier lieu. Ainsi, l’Etat doit démontrer qu’une alternative moins restrictive n’est pas possible avant de pouvoir adopter une mesure très restrictive. »

 Conséquences des politiques vaccinales complexes

 « Les politiques vaccinales ont radicalement changé depuis les débuts du XXè siècle (…). Les législateurs et les tribunaux ont dû faire face à de nombreux problèmes découlant de ces politiques, y compris l’indemnisation des victimes, les exemptions religieuses, philosophiques, le droit à l’éducation, le droit au consentement éclairé, et le droit à la prise de décision parentale. (..)

 En 1992, au Japon, la Haute Cour de Tokyo a traité l’affaire de 159 survivants de dommages vaccinaux et de cas de décès. La Cour a conclu que le Ministère de la Santé avait fait preuve de négligence en omettant de mettre en place un programme de dépistage qui aurait permis d’exclure les personnes qui présentaient des contre-indications à la vaccination. Le tribunal a noté que le Ministère de la Santé s’était focalisé sur les mesures permettant d’accroître le taux de vaccination au détriment de l’attention qu’il aurait fallu porter aux effets indésirables des vaccins. En outre, le tribunal a fait remarquer que le Ministère n’a pas fourni suffisamment d’informations aux médecins et au public sur les effets indésirables des vaccins. Le tribunal a conclu que les victimes avaient droit à un dédommagement de la part de l’Etat.

 En 2004, en Ukraine, la Cour constitutionnelle s’est penchée sur la garantie constitutionnelle du droit à l’éducation sur base du principe d’égalité. La Cour a constaté que sa Constitution garantissait à tout individu le droit à l’éducation. Ainsi, en Ukraine, aucun enfant, vacciné ou non ne peut se voir refuser le droit de fréquenter l’école.

D’autres exemples de problèmes liés à la vaccination obligatoire sont cités par le PR Holland que nous vous invitons à l’écouter[11] ou à lire sur le site brindherbes ou initiativecitoyenne[12].

Les précautions du PR Holland en conclusion de son exposé

« Comme nous le savons tous, les soins de santé partout dans le monde représentent un fameux business. Les vaccins représentent un marché qui ne cesse de croître, comme d’apporter des marges de plus en plus élevées de profits.

Si nous ne respectons pas les premiers principes du droit à la vie, à la liberté et à l’intégrité corporelle des personnes, du droit à consentement préalable libre et éclairé en médecine, nous pourrions nous retrouver dans des situations désastreuses prévisibles ou même inconnues.

Pour conclure, je veux paraphraser le discours d’adieu du Président Eisenhower aux Etats-Unis en 1961, quand il faisait allusion aux risques que pouvait comporter le « complexe militaro-industriel ». Je substitue le terme « médico-industriel » aux paroles du président parce que je crois que ce « complexe médico-industriel » présente de nombreux risques que le président avait prédits dans son discours :

 « Le potentiel d’une montée désastreuse du pouvoir existe et persistera. Nous ne devons jamais permettre que ce complexe mette en danger nos libertés ou notre processus démocratique. Nous ne devons rien prendre pour acquis. Seuls des citoyens éveillés et bien informés peuvent contraindre l’énorme machinerie industrielle et médicale à respecter nos méthodes et nos objectifs pour que la sécurité et la liberté puissent prospérer ensemble… En gardant l’œil sur la recherche et les découvertes scientifiques, comme il nous appartient de le faire, nous devons aussi rester attentifs au danger égal et opposé qui conduirait la politique à devenir elle-même captive d’une élite scientifique et technologique ».

Tout est dit dans ce discours d’un professeur de droit à l’ONU qui n’est ni anti ni provaccin, ce n’est pas son travail, mais respecte les droits de l’homme et du citoyen. Il serait tellement important que nos députés prennent le temps de lire ces déclarations ou d’écouter son discours à l’ONU en se rappelant peut-être la phrase la plus capitale de son exposé : « C’est à partir de débuts insignifiants que les valeurs d’une société entière peuvent être renversées. »