par le DR G Delépine

Que l’année 2025 soit celle de la réaffirmation de nos libertés et de nos droits fondamentaux !

L’épidémie de covid a constitué le prétexte de réduction des libertés publiques, et d’autres droits fondamentaux sans précédent en France depuis l’occupation allemande[1] : liberté de circulation, liberté de réunion, liberté de culte, liberté de parole, secret médical, liberté de prescription, liberté d’expression des médecins : toutes ont été attaquées sous des prétexte fallacieux.

Cette nouvelle année 2025 doit devenir celle de la réaffirmation de nos droits fondamentaux gravement menacés par une floppée de décrets qui témoignent de l’inventivité sans borne des fonctionnaires et de leur mépris de la démocratie, détaillés dans l’excellente enquête juridique publiée par Focus[2] dont nous présentons ici un résumé commenté.

Les confinements et couvre-feux ont aboli la liberté de circulation des citoyens.

Ces mesures contraires aux données de la science de l’époque ont été à l’origine de décisions ubuesques de nombreux préfets. Celui du Tarn-et-Garonne a interdit au public « tous les parcs et jardins municipaux, les voies pédestres et cyclables des berges de canaux et cours d’eau, les zones de loisirs, les sentiers de randonnée balisés »[3]. Celui d’Ille-et-Vilaine a prohibé le déplacement « sur les plages du littoral, les espaces de promenade balnéaires, l’espace naturel de la pointe du Grouin, les digues, les cales de mise à l’eau des bateaux, les chemins de halage, les bords du Rance et sur les rives des plans d’eau intérieurs »[4]. Celui de la Gironde a interdit l’accès aux « espaces dunaires, parcs et forêts et la route des phares » [5]. Celui des Vosges interdisant « l’accès à l’ensemble des aires de jeux, en plein air et toute présence (piétonne et motorisée) à leurs abords »[6]  L’usage de drones pour identifier et sanctionner les contrevenants se promenant seul dans des espaces déserts a même été utilisé malgré, les décisions du Conseil d’État [7] [8].

Apparemment ces préfets ne savaient pas qu’il est impossible se contaminer en se promenant seul dans des lieux déserts. Espérons qu’ils l’ont compris depuis…

Les libertés de réunion et de manifestation ont été supprimées.[9]

Les libertés de réunion et de manifestation ont souffert durant la crise d’atteintes de plus en plus radicales, limitant le nombre maximum des participants de 5 000 à 10 personnes [10] [11] [12],  limite trop tardivement suspendue par le Conseil d’État [13].

Atteinte des libertés du culte, des enterrements, du commerce et de l’industrie

La liberté du culte a été restreinte par l’interdiction de participer aux messes, mais aussi les restrictions d’accompagner les défunts au cimetière, la liberté de rendre visite à ses parents dans les Ehpads, les libertés du commerce déclaré « non essentiel » et de l’industrie…

L’obligation du port du masque pourtant inefficace contre les transmissions

L’utilité du port généralisé des masques contre la diffusion des virus dans la population n’est pas prouvée scientifiquement. Les virus sont beaucoup plus petits (entre 60 et 120 nanomètres) que les pores des masques (300 nanomètres). En 2010 trois études contrôlées sur l’efficacité des masques faciaux en milieu communautaire, pour limiter la diffusion du virus grippal avaient été publiées [14] [15] [16]. Aucune de ces études ne fournissait de preuve concluante de l’efficacité des masques faciaux. Cette inefficacité des masques en papier porté en extérieur a été largement confirmé pour la grippe.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le port d’un masque par les personnes infectées pourrait empêcher la projection directe de gouttelettes contenant le virus, mais l’intérêt de l’utilisation de masques chirurgicaux généralisée à l’échelle de la communauté n’est pas non plus démontré comme l’a rappelé le 6 avril 2020 l’Organisation mondiale de la santé affirmant  « aucune donnée ne montre actuellement que le port du masque (médical ou d’un autre type) par les personnes en bonne santé dans les espaces collectifs, y compris s’il est généralisé, peut prévenir les infections par des virus respiratoires, dont celui de la COVID-19. » [17]

D’ailleurs le seul essai randomisé réalisé pour évaluer l’intérêt du port du masque sur la prévention de la transmission du covid (Danmasq19) [18] a confirmé l’incapacité du port généralisé du masque à protéger la population.

Mais cela n’a pas empêché nos gouvernants et nos préfets de faire preuve d’ingéniosité dans l’autoritarisme [19] pour tenter de les imposer avec l’utilisation d’une vidéosurveillance « intelligente », par détection faciale [20] malgré plusieurs contestations qui ont donné partiellement raison aux requérants et enjoint aux préfets du Bas-Rhin et du Rhône de corriger leurs arrêtés [21].

La discrimination inefficace du passeport vaccinal

L’obligation du passeport vaccinal a été instaurée par la loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires[22] [23] qui permet à l’exécutif de subordonner les déplacements, les activités ou l’accès aux moyens de transport à la présentation d’une preuve d’administration du vaccin. Cela rejoint d’ailleurs la volonté de Commission Européenne d’imposer un passeport appelé « certificat vert numérique » doté d’un QR code pourtant contraire à une résolution du Conseil de l’Europe[24], tendant à « s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est PAS obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement ».

Et, d’après les données publiées par l’OMS, ce pass sanitaire a été totalement inefficace dans tous les pays européens qui l’ont imposé

 

Si les citoyens ne se mobilisent pas, le risque est grand de voir se constituer deux catégories de citoyens, l’une pleinement capable et autorisée à jouir de sa liberté, l’autre discriminée par l’amputation d’une part notable de sa liberté y compris dans le domaine scolaire [25].

Des restrictions de liberté inefficaces contre l’épidémie covid

Ces mesures liberticides ont été d’autant plus inappropriées que les données de l’OMS prouvent que les confinements et les autres restrictions de liberté ont été inefficaces contre l’épidémie comme les données de la science de l’époque permettaient d’ailleurs de le prédire [26] ».

La comparaison des données OMS de la Belgique (confinée) et des pays -Bas (non confinés) est très démonstrative de l’échec des mesures liberticides.

Les mesures de restriction des libertés n’ont pas ralenti le nombre de contaminations, ni diminué la mortalité covid. Ce sont les pays les plus confinés qui ont le plus souffert du covid, tandis que les pays qui se sont contentés de consignes de prudence et de quarantaine des malades (comme la Finlande, la Biélorussie, le Japon, la Corée du sud, Taiwan, ou Singapour) s’en sont beaucoup mieux sortis.

 

La liberté de parole censurée dans les médias et sur internet

Pour empêcher la tenue tout débat sur l’utilité des mesures imposées, les gouvernants ont entretenu une propagande terrorisante sur la gravité de la maladie, et diffusé en permanence des mensonges sur l’efficacité et l’innocuité prétendues des restrictions des libertés et des injections…

Pour décrédibiliser les faits rapportés par les opposants, ils ont créé des entreprises de « fast checkers » largement financées.

Ils ont instrumentalisé l’Agence France Presse et les médias subventionnées pour diffuser exclusivement leurs crédos. Ils ont institué une censure sévère sur les médias et sur internet qui a été reconnue aux USA par Zuckerberg dans une lettre envoyée à une commission du Congrès américain  [27], et lors d’une interview à ABC News admettant que les fact-checkers étaient « trop politiquement biaisés ».

En France, la censure d’Internet repose entre autres sur le blocage de sites web par les fournisseurs d’accès à Internet, sans que la liste des sites censurés ne soit connue du public. L’importance de la censure d’Internet en France a conduit certaines ONG comme Freedom House à classer la France parmi les pays où la liberté sur Internet a le plus reculé et Reporters sans frontières comme un des pays « sous surveillance ».

 

La liberté d’expression des médecins a été arbitrairement réduite

Avant 2020, le Code de la santé publique, demandait aux médecins de respecter la « prudence » et à s’affranchir « de toute attitude publicitaire »[28]. Mais pour censurer toute critique des mesures covid il a été modifié [29] [30] afin de limiter l’information que le médecin peut communiquer. Il doit maintenant « se garder de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées », et doit « tenir compte des recommandations émises par le conseil national de l’ordre » dont les prises de position se révèlent malheureusement constamment plus politiques que scientifiques.

Et le conseil national de l’Ordre des médecins a retrouvé les habitudes totalitaires nées de sa création par le régime de Vichy[31]  témoignant de l’ancrage idéologique du gouvernement collaborateur dans le corporatisme à la mode. L’ «Ordre » rassure, car la démocratie peut faire peur. Certains médecins y voient une protection contre la « vindicte  » de leurs patients, les gouvernements y voient un moyen finalement assez docile de contrôle de la profession. Regroupant dans une même structure corporatiste les pouvoirs réglementaires, exécutifs et juridiques, il est à l’antithèse de la démocratie qui se définit notamment par la séparation des pouvoirs. Durant la collaboration, il a communiqué la liste des médecins juifs, puis demandé aux médecins de déclarer à la police toute plaie par balle. En 2020 Il a sanctionné les résistants pour avoir guéri des malades en utilisant le traitement Raoult ou même simplement pour avoir rappelé que le confinement et les masques n’étaient pas efficaces contre les virus…

Les médecins retraités se trouvent maintenant les seuls à conserver leur liberté de parole de citoyen ordinaire, un peu comme les femmes de gendarmes qui peuvent seules exprimer les doléances de leur maris…

La suppression de la liberté de prescription

La liberté de prescription des médecins est reconnue comme principe général du droit français qui stipule « le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance »[32].

Mais dès le début de l’épidémie de covid-19, un arrêté du ministre de la Santé (Mme Buzyn[33] a classé l’hydroxychloroquine sur la liste II des substances vénéneuses, interdisant sa vente libre en pharmacie, puis un mois plus tard l’interdiction du traitement par l’hydroxychloroquine a été signifiée aux médecins libéraux[34] et sa limitation dans les établissements hospitaliers aux formes sévères. Cette atteinte à la liberté de prescription a été validée par le Conseil d’État[35]. Puis, après la publication de l’étude frauduleuse[36] du Lancet, la prescription et la délivrance de cette substance ont été totalement interdites[37]. Cette interdiction a été abrogé par arrêté du 10 juillet 2020.

 Le secret médical menacé

 

Le fichage systématique des personnes susceptibles d’être vaccinées ou passant un examen médical en vue de la vaccination a constitué une première violation. Une délibération de la CNIL[38] a demandé que l’on puisse faire opposition à ce fichage, et « invite le ministère à la parfaite information des personnes concernées s’agissant notamment de l’exercice de leurs droits. Elle invite par ailleurs le ministère à prévoir un dispositif permettant à chaque personne concernée de faire exercice de son droit d’opposition à la transmission d’informations à la PDS et à la CNAM », mais si le décret est déjà entré en vigueur, la procédure d’opposition ne l’est guère.

Dans l’affaire des caméras thermiques visant à prendre à distance la température des passants installées par la commune de Lisses[39], le Conseil d’État a mis fin à l’expérience, manifestement illégale [40] sans une préalable analyse de la protection des données[41].

La protection des données personnelles, couverte par le secret médical, n’est plus assurée puisque le Conseil d’État n’a pas interdit l’outil de collecte et de centralisation des données de santé aux fins de recherche et d’analyse (le Health Data Hub), et  s’est contenté d’enjoindre à la CNIL de travailler avec Microsoft au renforcement de la protection des droits des personnes concernées quant à leurs données personnelles[42], malgré le choix de l’entreprise américaine sans procédure de marché public, et le fait que ces données  sont stockées sur des serveurs américains, régis par le droit américain qui oblige les entreprises de « communiquer les contenus de communications électroniques et tout enregistrement ou autre information relatifs à un client ou abonné, qui sont en leur possession ou dont ils ont la garde ou le contrôle, que ces communications, enregistrements ou autres informations soient localisés à l’intérieur ou à l’extérieur des États-Unis »[43] [44].

 

Les organismes de défense de la démocratie ont été défaillants

Face à ces attaques contre les libertés, le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel se sont montrés d’une discrétion désolante, plus soucieux de ménager le pouvoir politique que de protéger les droits et libertés des Français.

C’est, sous prétexte d’urgence sanitaire, le renversement des principes posés par le commissaire du Gouvernement Corneille, « la liberté est la règle, la restriction de police l’exception » [45].

Les libertés n’existent que tant que les citoyens les défendent. Battons-nous !

Devant les menaces permanentes que notre gouvernement et la commission européenne continuent de faire peser sur nos libertés les citoyens doivent lutter dans de nombreux domaines.

Combattre toute censure du droit de s’exprimer et d’informer.

Sous prétexte de lutter contre les discriminations ou la haine, certains veulent imposer toujours plus de contrôle des médias et de censure d’internet comme l’Union européenne qui multiplie les législations pour encadrer les contenus diffusés sur les réseaux sociaux. Le Digital Services Act veut imposer aux grandes entreprises de la tech des obligations strictes en matière de modération des contenus. En réalité, ce que redoute la Commission, ce ne sont pas les contenus évidemment délictueux, comme la pédopornographie ou les appels au terrorisme, mais la contestation de la propagande mondialiste qui lui est propre.

De la manie de tout réglementer au nom du grand marché unique, la Commission est passée à la manie de tout contrôler.  Face à ces exigences anti démocratiques les géants de la tech américaine affichent une position commune en faveur d’une plus grande liberté d’expression.

Ce combat pour la liberté d’expression, pivot essentiel de toute société démocratique est le nôtre. Soutenons-le par tous les moyens.

Refusons tout fichage généralisé des citoyens comme l’organise l’identité numérique que prône la Commission européenne et la coopération entre les États membres sur l’interopérabilité des schémas d’identification électronique. Battons-nous pour conserver nos vielles cartes d’identité et refuser tout QR code!

 

Luttons contre la volonté des gouvernants de limiter ou de supprimer les paiements en liquide.

Ils veulent que les citoyens dépendent totalement des banques dans leur vie quotidienne pour qu’ils deviennent plus faciles à surveiller par leurs dépenses et pour  les forcer à obéir en interdisant aux protestataires l’usage de leur argent, comme cela a été réalisé au Canada contre les camionneurs des convois de la liberté [46]. Pour lutter contre cette tentative efforcez-vous de payer en liquide partout et toujours.

Contre la suppression du droit de prescrire librement, du secret médical et du droit d’expression des médecins.

Réaffirmons la primauté du droit de prescrire librement prévu dans le droit français et de s’exprimer librement des médecins. Demandons la suppression du conseil de l’ordre comme toutes les autres créations du fascisme[47], comme l’avait promis Mitterrand dans une de ses 111 propositions de gouvernement. [48]

 

Contre la mainmise des gouvernements sur notre santé. Notre corps nous appartient. Nul ne doit y toucher sans notre consentement libre et éclairé.

La crise du covid a démontré que les gouvernants pouvaient privilégier les intérêts de l’industrie pharmaceutique à la sécurité sanitaire de leur citoyen, à mentir, et à supprimer nos libertés fondamentales pour leur seul bénéfice.

Ce n’est pas à un ministre de décider quel traitement doit être administré contre une maladie, mais à un médecin qui connait les antécédents, les risques et les besoins du malade qu’il a examiné.

Les vaccinations ont été utiles dans l’histoire et le restent pour certains et dans certaines circonstances mais elles exposent, comme tout traitement, à de possibles complications.

Les obligations vaccinales doivent être abandonnées au profit d’une information loyale sur les bénéfices et les inconvénients de chacune d’entre elles, en laissant à chaque citoyen le choix d’y recourir en fonction de ses besoins propres.

La propagande constante selon laquelle elle devrait être imposée « pour protéger les autres » est éthiquement condamnable (car un traitement ne doit être prescrit que dans l’intérêt de celui auquel on l’administre), et scientifiquement illogique car si la vaccination est efficace, son administration « aux autres » devrait suffire à les protéger.

Contactez vos représentants et signez les pétitions pour la liberté vaccinale!

Tous ces combats pour recouvrer pleinement nos libertés et nos droits seront facilités en 2025 par les actions du nouveau gouvernement américain élu par des citoyens qui ont souffert des dérives du Wokisme et de la tyrannie des minorités et qui nous donneront l’exemple.

Battons-nous et nous gagnerons !

[1] https://www.lexbase.fr/encyclopedie-juridique/66997065-etude-focus-l-effondrement-des-libertes-publiques-en-periode-de-crise-sanitaire-redigee-le-29-04-202

[2] Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, portant réglementation des déplacements

[3] Arrêté n° 82-2020 du 19 mars 2020, art. 1er

[4] Arrêté du 1er avril 2020, art. 1er

[5] Arrêté du 30 mars 2020, art. 1er)

[6] Arrêté P088-20200408 du 8 avril 2020, art. 1 et 2

[7] CE, ord., 18 mai 2020, n° 440442, 440445 N° Lexbase : A64093LX, cons. n° 7

[8] Lexbase éd. pub., n° 588, 11 juin 2020 N° Lexbase : N3602BY3

[9] CE, ord., 22 décembre 2020, n° 446155 N° Lexbase : A97924AW

[10] hr. Eoche-Duval, Les ‘rassemblements sur la voie publique’ sous état d’urgence sanitaire. Nouvelle catégorie juridique ou donnée épidémiologique ?, JCP éd. G, n°4, 25 janvier 2021, doctr. 100)

[11] C. le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (N° Lexbase : L8355LWD

[12] décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (N° Lexbase : L2457LXB)

[13] CE, ord., 13 juin 2020, n° 440846, 440856, 441015 N° Lexbase : A55113NG

[14] Cowling , BJ , et al. Masques faciaux et hygiène des mains pour prévenir la transmission de la grippe dans les ménages : un essai randomisé . Annals of Internal Medicine 2009 ; 151 : 437 – 446.

[15] MacIntyre , CR , et al. Utilisation de masques faciaux et contrôle de la transmission des virus respiratoires dans les ménages .Emerging Infectious Diseases 2009 ; 15 : 233 – 241

[16] Cowling , BJ , et al. Résultats préliminaires d’un essai randomisé d’interventions non pharmaceutiques visant à prévenir la transmission de la grippe dans les ménages . PLoS One 2008 ; 3 : e2101

[17] https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/331831/WHO-2019-nCoV-IPC_Masks-2020.3-fre.pdf?sequence=1&isAllowed=y

[18] Effectiveness of Adding a Mask Recommendation to Other Public Health Measures to Prevent SARS-CoV-2 Infection in Danish Mask Wearers, Annals of internal medicine, mars 2021

[19] décret 29 octobre 2020, art. 1, II

[20] Décret n° 2021-269 du 10 mars 2021, relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports N° Lexbase : L5290L3C

[21] Ordonnances de tribunaux administratifs (Strasbourg et Lyon) des 2 et 4 septembre 2020

[22] Loi n° 3714, déposé le 21 décembre 2020

[23] article L. 3131 9, 6° du Code de la santé publique (N° Lexbase : L6075LRG

[24] n° 2361 (2021) du 27 janvier 2021

[25] Les représentants de la France sont intervenues  devant la CEDH dans l’affaire « Vavricka c/ République tchèque », déclarant que « le Gouvernement français considère que l’instauration d’un système de vaccination obligatoire pour les enfants, ayant pour corollaire d’une part la mise en place de sanctions pénales pour les parents ne procédant pas à cette vaccination, et d’autre part le refus de scolarisation des enfants non vaccinés, n’est pas contraire à l’article 8 et à l’article 9 de la Convention, ni à l’article 2 du protocole n° 1 à la Convention »

[26] Ce n’est pas de confinement généralisé que la France a besoin, mais de liberté, de masques et de chloroquine » 27 mars 2020 https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/ce-n-est-pas-de-confinement-222712

[27] https://www.vanityfair.fr/article/marc-zuckerberg-reconnait-avoir-cede-aux-pressions-de-censure-de-ladministration-biden-a-lepoque-du-covid

[28] Article R. 4127-13

[29] Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 (N° Lexbase : L2356LZB)

[30] article R. 4127-19-1 du Code de la santé publique (N° Lexbase : L5845LZI).

[31] Charte du  4 octobre 1941 organisant des professions, sous le contrôle de l’État

[32] CE, 18 février 1998, n°171851 N° Lexbase : A6414ASD

[33] Arrêté du 13 janvier 2020

[34] décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 N° Lexbase : L5675LW4

[35] CE, ord., 22 avril 2020, n° 439951 N° Lexbase : A98933KM).

[36] Publiée le 22 mai 2020, rétractée le 4 juin 2020

[37] Décret n° 2020-630 du 26 mai 2020 (N° Lexbase : L2057LXH)

[38] Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 N° Lexbase : Z4025198

[39] Validées par le tribunal administratif de Versailles (TA Versailles, ord., 22 mai 2020, n° 2002891 N° Lexbase : A95683MC

[40] Articles 9, al. 3 et 35 du RGPD exigeant la manipulation de ces données par des professionnels de santé tenus au secret médical,

[41] CE, ord., 26 juin 2020, n° 441065 N° Lexbase : A34863PS

[42] CE, ord., 13 octobre 2020, n° 444937 N° Lexbase : A48813X3

[43] Clarifying lawful overseas use of data act (H.R. 4943), 6 février 2018)

[44] O. de Maison Rouge, L’affaire Health Data Hub : entre nécessité de recherche médicale et souveraineté numérique, Dalloz IP/IT, 2021. 103

[45] CE, 10 août 1917, Baldy, n° 59855 N° Lexbase : A7421B7Y).

[46] https://www.20minutes.fr/monde/3236175-20220215-convoi-liberte-manifestants-canadiens-risquent-gel-comptes-bancaires-oui

[47] https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-sante/20120612.RUE0570/l-ordre-des-medecins-verrue-sur-la-republique.html

[48] https://www.lemonde.fr/archives/article/1978/10/12/un-violent-requisitoire-de-m-mitterrand-contre-le-conseil-de-l-ordre_2975942_1819218.html